arriérés d'impôts

arriérés d'impôts
гл.
коммер. неплатежи в бюджет

Французско-русский универсальный словарь. 2013.

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  • Ferme Générale — La Ferme générale, constituée réellement en 1726, était une compagnie de financiers à laquelle étaient affermés par bail les droits de Traite et autres droits indirects. Par son organisation, elle correspondait, sous l Ancien Régime, à l une des… …   Wikipédia en Français

  • Ferme generale — Ferme générale La Ferme générale, constituée réellement en 1726, était une compagnie de financiers à laquelle étaient affermés par bail les droits de Traite et autres droits indirects. Par son organisation, elle correspondait, sous l Ancien… …   Wikipédia en Français

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  • Fermier général — Ferme générale La Ferme générale, constituée réellement en 1726, était une compagnie de financiers à laquelle étaient affermés par bail les droits de Traite et autres droits indirects. Par son organisation, elle correspondait, sous l Ancien… …   Wikipédia en Français

  • Fermiers généraux — Ferme générale La Ferme générale, constituée réellement en 1726, était une compagnie de financiers à laquelle étaient affermés par bail les droits de Traite et autres droits indirects. Par son organisation, elle correspondait, sous l Ancien… …   Wikipédia en Français

  • Georgette Heyer — Autres noms Georgette Heyer Rougier, Stella Martin Activités Romancière Naissance 16 août 1902 Wimbledon, Londres, Royaume Uni Décès 4 juillet 1974 Londres, Royaume Uni L …   Wikipédia en Français

  • Février 2009 aux États-Unis — Années : 2006 2007 2008  2009  2010 2011 2012 Décennies : 1970 1980 1990  2000  2010 2020 2030 Siècles : XXe siècle  XXIe siècle …   Wikipédia en Français

  • Édit de Banasa — L édit de Banasa est un document épigraphique sur bronze[1] retrouvé à Banasa dans l actuel Maroc. Arc municipal de Volubilis par lequel la cité remercie, en 2116, Caracalla de son indulgentia, sans doute en rapport avec la décision connue par l… …   Wikipédia en Français

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  • État de Franklin — 36° 10′ 00″ N 82° 49′ 00″ W / 36.16666667, 82.81666667 …   Wikipédia en Français

  • Afrique occidentale espagnole — Histoire du Sahara occidental L’histoire du Sahara occidental est celle d un territoire désertique peuplé par quelques tribus nomades, qui n a jamais été organisé en État nation. Elle est intimement liée à celle de ses voisins, en particulier le… …   Wikipédia en Français


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